RÈGLEMENT R.V.Q. 1334
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la culture et des communications sur le développement culturel pour les années 2005 et 2006 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 novembre 2007
Adopté le 19 novembre 2007
En vigueur le 10 janvier 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2005 et 2006 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de réaffecter la somme de 500 000 $ initialement attribuée à la Politique d’aide aux interventions immobilières prioritaires pour la mise en valeur des biens culturels adoptée par la résolution CM-93-2467 du conseil municipal de l’ancienne Ville de Québec à la réalisation du nouveau Programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale établi par le Règlement R.V.Q. 959.
Le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété demeurent fixés à 4 100 000 $.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du chapitre I de l’annexe I du Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2005 et 2006 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1064, est remplacé par le suivant :« | 1. Attribution de fonds pour la mise en application du Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale, R.V.Q. 959. | 500 000 $ |
 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2005 et 2006 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de réaffecter la somme de 500 000 $ initialement attribuée à la Politique d’aide aux interventions immobilières prioritaires pour la mise en valeur des biens culturels adoptée par la résolution CM-93-2467 du conseil municipal de l’ancienne Ville de Québec à la réalisation du nouveau Programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale établi par le Règlement R.V.Q. 959.
Le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété demeurent fixés à 4 100 000 $.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
